TAX FLASH: INSTITUTION D'UNE DÉCLARATION ET PAIEMENT UNIQUE DES IMPÔTS, COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SUR LES REMUNERATIONS

Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l'environnement fiscal congolais:

Dépuis le mardi 12 mai 2015, par voie d'Arrêté interministériel n° 20/CAB/VPM/ETPS/WM/2015 et n° CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015 est instituée la déclaration unique des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations, suivie d'un paiement unique. 

Cette nouveau formulaire a l'avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et contributions patronales.

Tous, DGI, INSS, INPP, ONEM : Un seul formulaire, une même date d'échéance de soumission et paiement, le quinzième jour du mois. 

Selon l'Arrêté, ce formulaire sera à déposer au services compétents de l'administration des impôts.