CALENDRIER FISCAL MOIS DE JUILLET /JULY TAX SCHEDULE

Chers gestionnaires d'entreprise, pour ce numéro spécial, une attention particulière sera portée sur le rappel à payer le 1er Acompte Provisionnel de l' Impôt sur le Bénéfice et Profit ( IBP) Exercice 2016 - Revenu 2015 ( 1st Instalment of corporate tax).

REMARQUES : L’Acompte Provisionnel payé constitue une avance à valoir d’abord sur le solde de l’impôt sur le Bénéfice et profit, et ensuite, si le crédit subsiste, sur tout impôt mis à charge du contribuable.

NB : Tout défaut de paiement de l’Acompte Provisionnel entraîne l’application d’une amende égale à 50% du montant de l’Acompte dû. Le montant de l’amende étant  acquis d’office au Trésor, ne peut être récupéré par le contribuable qui, enfin demeure débiteur du montant de l’IBP en fin d’exercice. 

MODE DE CALCUL DU 1er ACOMPTE PROVISIONNEL

REFERENCE	MODE DE CALCUL	MONTANT
IMPOT DECLARE	IBP Ex 2015/Rev. 2014 payé	(a)  CDF
	Régularisation IBP	(b)  CDF
	Supplément IBP/Revenus 2014	(c)   CDF
TOTAL/ BASE DE L’ACOMPTE A DECLARER		(d)  = (a)+(b) +(c) CDF
ACOMPTE PROVISIONNEL A PAYER 40%		(e)  = 40%*(d) CDF

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