4 août 2015
GUICHET UNIQUE DE PAIEMENT DES IMPOTS, COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS PATRONALES : PROTOCOLE D’ACCORD SIGNE
DECLARATION UNIQUE DES IMPOTS Les responsables de la Direction Générale des Impôts (DGI), de l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS), de l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) et de l’Office National de l’Emploi (ONEM) ont signé,...