ÉCHÉANCE FISCALE MOIS DE DECEMBRE/D.R.CONGO DECEMBER TAX SCHEDULE

Le calendrier fiscal ci-dessous ne concerne pas les grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises (DGE) en matière d'IPR & IERE, (INSS, INPP et l'ONEM).

Depuis l'entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre 2015, cette dernière n'est jusque là applicable qu'aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises (DGE), qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations (IPR), les cotisations sociales (INSS), les contributions patronales dues à l'INPP et l'ONEM, sous un seul formulaire.

Une attention particulière doit être portée sur les points suivants :

-          L'échéance de déclaration et de paiement de toutes les déclarations IPR&IERE, INSS, INPP et ONEM, qui est fixé au 15 du mois suivant le paiement ou la perception des rémunérations. Pour les rémunérations du  mois de novembre, l'échéance est le Mardi 15 décembre 2015.

-          Les preuves de paiement doivent être présentées lors de la soumission des déclarations : la tâche est de réunir toutes les preuves en parcourant toutes les banques où les paiements ont été effectués, car jusqu'à présent les dispositions sur l'usage d'un compte bancaire unique de paiement des impôts, cotisations sociales et contribution patronales, ne sont pas encore définies.

Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d'évolution sur l'application des mesures accompagnant la déclaration unique.       

Le calendrier fiscal de PME géré par le Centre des impôts CDI et Centre des impôts Synthétiques CIS se présente comme suit: