CALENDRIER FISCAL DE JANVIER A SEPTEMBRE 2018 / TAX SCHEDULE FROM JANUARY TO SEPTEMBER 2018

A SAVOIR

Depuis l'entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre 2015, cette dernière n'est jusque-là applicable qu'aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises (DGE), qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations (IPR), les cotisations sociales (INSS), les contributions patronales dues à l'INPP et l'ONEM, sous un seul formulaire. Une attention particulière doit être portée sur les points suivants :

• Les échéances de déclaration et de paiement de toutes les déclarations IPR&IERE, INSS, INPP et ONEM, sont fixés au 15 du mois suivant le paiement ou la perception des rémunérations.
• Les preuves de paiement doivent être présentées lors de la soumission des déclarations : la tâche est de réunir toutes les preuves en parcourant toutes les banques où les paiements ont été effectués, car jusqu'à présent les dispositions sur l'usage d'un compte bancaire unique de paiement des impôts, cotisations sociales et contribution patronales, ne sont pas encore définies.

Pour les PME gérées par le Centre des impôts CDI et Centre des impôts Synthétiques CIS, bien que les dispositions sur la déclaration unique ne sont pas encore applicables, le respect des échéances et la déclaration autoliquidative reste la même. 

Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d'évolution sur l'application des mesures accompagnant la déclaration unique.

NB: Les échéances sur les calendriers sont élaborées à titre préventif pour les gestionnaires, les dates sont prises de manière préventive aux échéances légales. 

Nous tenons également à vous informer que le mois de mai en République Démocratique du Congo, contient deux jours fériés, qui sont souvent déclarés journées chômées et payées par communiqué du ministère du travail, soit le Mardi 1 er Mai (Fête du travail) et Jeudi 17 mai (Journée de la révolution et des forces armées).

Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d'évolution sur l'application des mesures accompagnant la déclaration unique.

Nous tenons également à vous informer que le mois de JUIN en République Démocratique du Congo, contient une journée fériée, qui est souvent déclarée journée chômée et payée par communiqué du ministère du travail, soit le Samedi 30 Juin (Fête de l'indépendance).

Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d'évolution sur l'application des mesures accompagnant la déclaration unique.

Chers gestionnaires d'entreprise, pour ce numéro spécial, une attention particulière sera portée sur le rappel à payer le 1er Acompte Provisionnel de l’Impôt sur le Bénéfice et Profit (IBP) Exercice 2019 - Revenu 2018 (1st Instalment of corporate tax).

REMARQUES : L’Acompte Provisionnel payé constitue une avance à valoir d’abord sur le solde de l’impôt sur le Bénéfice et profit, et ensuite, si le crédit subsiste, sur tout impôt mis à charge du contribuable.

NB : Tout défaut de paiement de l’Acompte Provisionnel entraîne l’application d’une amende égale à 50% du montant de l’Acompte dû. Le montant de l’amende étant acquis d’office au Trésor, ne peut être récupéré par le contribuable qui, enfin demeure débiteur du montant de l’IBP en fin d’exercice. 

Votre calendrier fiscal du mois d'Août, un outil à votre portée pour une meilleure gestion fiscale et financière. Sur ce huitième numéro, nous tirerons votre attention sur le renouvellement des taxes annuelles selon votre secteur d'exploitation.

Pour plus de précision sur votre secteur, n'hésitez pas nous contacter.

Votre calendrier fiscal du mois de septembre, un outil à votre portée pour une meilleure gestion fiscale et financière.  Sur ce neuvième numéro, nous tirerons votre attention sur le renouvellement des taxes annuelles selon votre secteur d'exploitation.

Pour plus de précision sur votre secteur, n'hésitez pas nous contacter.